POSSIBILITÉ DE DÉDUCTIONS FISCALES

Tous les fauteuils sont enregistrés comme DISPOSITIFS MÉDICAUX de classe 1 et sont inscrits au registre du ministère de la Santé. Cet enregistrement permet de bénéficier des avantages fiscaux suivants :
– Déduction fiscale de 19 % des dépenses engagées (article 15, paragraphe 1, lettre C du TUIR), à inclure dans la déclaration fiscale.

– Réduction de la TVA de 4 % conformément à l’article 3, paragraphe 3, du décret législatif n° 104/92 et à l’article 2, paragraphe 9, du décret législatif n° 669/1996.